ETUDE DE CAS : FLEGT, RBUE ET LE SECTEUR PRIVE

Le système de diligence raisonnée de Remerink Group

 

 

Soucieux des impacts de ses activités sur l’environnement, les populations et le développement durable des pays forestiers, la société néerlandaise Remerink Group, spécialiste de l’importation de bois africains en Europe, a développé une culture de responsabilité de ses approvisionnements en bois. Dès 2012, elle s’est engagée à écarter les bois issus de pratiques peu responsables, ou liées à des activités illégales.

« Pour Remerink Group, le RBUE doit être une réponse de marché à sa vision des affaires »

Dans le cadre de son plan d’action FLEGT (Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux), l’Union Européenne a prévu un règlement bois relatif à l’importation de bois dans la Communauté Européenne visant à éliminer le bois illégal sur le marché européen. Remerink Group considère alors le RBUE comme une réponse de marché à sa vision des affaires et contribuant à faire reconnaître ses pratiques.

Ainsi, dès janvier 2013 et préalablement à son entrée en vigueur (le 3 mars 2013), Remerink Group a développé un système de diligence raisonnée très exigeant. De façon à ce qu’il soit crédible, performant et adapté à ses activités, Remerink Group s’est tourné vers des experts des pays forestiers et industriels concernés pour développer des critères d’évaluation et réaliser les audits sur site des fournisseurs. 

« La majeure partie des pays forestiers, y compris l’Italie, sont à risque élevé et les fournisseurs doivent être évalués sur site »

Selon les critères définis par l’Union Européenne (indice de perception de la corruption, activités ou liens avec des activités illégales, etc.), la majeure partie des pays forestiers est considérée comme à risques élevés (bien que membre de l’Union Européenne, l’Italie en fait d’ailleurs partie – en cause son indice de perception de la corruption). Ainsi, seules des évaluations sur site de chaque fournisseur peuvent aujourd’hui permettre d’identifier correctement le risque. Les critères d’évaluation doivent être définis préalablement et porter sur la réglementation en vigueur dans les pays concernés – le rôle des experts.

« Les évaluations constituent une opportunité de construire une relation durable avec les producteurs »

Dans de nombreux pays forestiers, et notamment dans le Bassin du Congo, le niveau de performance légal est élevé. En effet, ces pays dont l’économie est très orientée vers l’activité forestière et industrielle ont développé des cadres réglementaires assez stricts, imposant souvent la gestion durable et des conditions sociales et fiscales lourdes : inventaires forestiers systématiques, aménagement durable des concessions avec planification long terme, maîtrise des taux de reconstitution des essences forestières, appui au développement local, etc. Les écarts n’étant pas rares pour autant, la démarche d’évaluation des fournisseurs est délicate, notamment pour qu’ils l’acceptent et se montrent totalement transparents, au-delà des aspects logistiques lourds (zones forestières souvent difficiles d’accès). « Avec les experts, nous avons souhaité faire de ces évaluations une opportunité de construire une relation durable avec les producteurs et avons offert un réel conseil et une assistance technique pragmatique en matière d’aménagement forestier, de certification et de maîtrise des exigences légales » déclare Remerink Group.

« Des partenariats forts développés, des exclusivités commerciales obtenues, mais des opportunités d’affaires réduites »

Ce système a en effet permis de développer des partenariats forts avec les fournisseurs répondant aux exigences de Remerink Group et présentant une capacité et une volonté de progresser, certains offrant en échange une exclusivité commerciale à Remerink Group. « Nous les avons soutenus et les avons notamment accompagnés dans la certification FSC et OLB (deux certificats de chaîne de contrôle obtenus), les avons formés aux techniques de sciage, les avons guidés dans les solutions techniques permettant de mettre en œuvre les exigences légales, etc. ». Mais ce système a également contraint l’entreprise à écarter les producteurs ne présentant pas suffisamment de garanties, réduisant ainsi les opportunités d’affaires avec les entreprises qui sont par ailleurs souvent les plus compétitives car ayant les coûts sociaux et environnementaux, voire fiscaux, les plus bas.

« Une distorsion de concurrence causée par les systèmes peu exigeants, des contrôles mal définis, et des réseaux industriels complexes »

Malheureusement, les producteurs abandonnés n’ont pas cessé de produire pour autant. On constate notamment que d’autres sociétés européennes continuent de faire des affaires avec ces producteurs, soit parce qu’elles ont un système DDS peu pertinent, moins exigeant, ou pas respecté, soit parce qu’elles n’en ont pas. Nous pouvons également noter le manque de visibilité sur les contrôles par les autorités compétentes européennes concernant leur fréquence,  leurs méthodes, le niveau de performance exigé et les sanctions (notamment en fonction des performances). De même, les exportations se développent vers des pays n’ayant pas ces exigences, en Asie notamment, et qui réexpédient ces produits vers l’Europe, une fois transformés, via un tissu d’entreprises qui ne se présentent pas comme des importateurs. Ces entreprises apparaissent peu informées ou impliquées dans un système DDS (Due Diligence System : Système de diligence raisonnée), qui de plus serait très complexe à mettre en œuvre car plus les produits sont transformés plus il est difficile de remonter à l’origine forestière du bois.

« Construire des systèmes adaptés aux activités des entreprises et anticiper leurs implications commerciales, homogénéiser les systèmes »

Les systèmes de diligence raisonnée se suivent mais ne se ressemblent pas. Les performances des producteurs, les compétences des importateurs en matière de maîtrise de la légalité, et les exigences des industriels et distributeurs européens non plus. Les bois abandonnés par les systèmes les plus exigeants sont actuellement repris par les systèmes moins exigeants et pendant ce temps, le bois entre sur le marché (focalisé sur les critères économiques). Tant que le niveau de performance n’est pas précisé, par des contrôles des autorités compétentes européennes à l’importation ou par des exigences plus strictes et mieux maîtrisées par la demande (les consommateurs et les ONG, les marchés publics européens et les distributeurs, les industriels, les acheteurs et enfin les importateurs), ces systèmes devront être adaptés à l’entreprise, ses fournisseurs et ses marchés pour être le plus crédible possible pour orienter les fournisseurs dans la démarche avant qu’ils ne trouvent des filières moins exigeantes.

Un système performant permettra à l’entreprise d’apporter des garanties crédibles sur les marchés les plus exigeants (marchés publics et distributeurs notamment), de développer des outils de communication et commerciaux (fidéliser), de développer des partenariats solides avec ses fournisseurs (exclusivités, réactivités, maîtrise des processus logistiques et de la qualité, etc.) et d’être un maillon essentiel, proactif et d’avenir pour la filière.

 

Olivier BONNEAU